Conditions

Générales

D'utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et la page URL « www.boutique-officielle-du-handball.com » appartenant à la Fédération française de handball (ci-après la “FFHB”) qui en a confié l'exploitation technique à la société DECATHLON, société européenne, dont le siège est situé au 4 Boulevard de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq, sous le siren 306 138 900 ; ci-après désigné «le Site» ou “DECATHLON”.

DECATHLON appartient au « GROUPE DECATHLON». Celui-ci désigne la société DECATHLON SE et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci-après dénommées « Filiales DECATHLON » ou « Sociétés du GROUPE DECATHLON»).

Le Site désigne l’URL www.boutique-officielle-du-handball.com et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 1. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

1 – FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE

Le Site permet à l’Utilisateur :

• Prendre connaissance du partenariat entre DECATHLON et la FFHB ;

• De découvrir ou accéder aux articles et services proposés par les sociétés du Groupe DECATHLON et leurs partenaires ;

• D’obtenir des conseils sur les produits, des conseils d’usage… ;

• D’effectuer des achats en ligne par redirection vers le site www.decathlon.fr et le site www.decathlonpro.fr ;

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.

2 – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, DECATHLON encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

3 – COMPORTEMENT SUR LE SITE

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

• Commettre un quelconque agissement illégal ;

• Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;

• Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;

• Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts du GROUPE DECATHLON.

Enfin, L'Utilisateur s'engage à ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des Contenus ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données du Site.

4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

Le Contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le Groupe DECATHLON, la FFHB et leurs partenaires restent propriétaires de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.

Sur ces Contenus, le GROUPE DECATHLON accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.

5 – RESPONSABILITÉ

5.1 Responsabilité du Site

5.1.1 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers (autres que ceux exploités directement par une société du Groupe DECATHLON). En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnaît que DECATHLON ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, DECATHLON ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que DECATHLON peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données. Par conséquent, le Site et, plus généralement, le Groupe DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

• De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par DECATHLON ;

• De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site ;

• De perte de toute donnée ;

• Du dysfonctionnement de tout logiciel ;

• Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance ;

• De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

5.1.2 En sa qualité d’hébergeur, au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, le Site ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus édités sur le site par d’autres Utilisateurs. La responsabilité du Site se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi précitée. Le Site pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable, préavis, conformément aux dispositions de l’article 6.I.3 de ladite Loi.

En conséquence, le Site n'est pas tenu d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.

5.2 Responsabilité de l’Utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité du GROUPE DECATHLON et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

• Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;

• La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

6- Centre de relation clients

Pour toute question ou difficulté relative à l’Utilisation du Site, le centre de relation clients peut être joint : sur le site https://www.decathlonpro.fr/contact (pour les professionnels et non-professionnels) et sur ce site https://www.decathlon.fr/help/app/home ou au numéro 09 69 32 33 22 (pour les particuliers).

7 - Intégralité

Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

8- Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif au Site sera soumis aux juridictions françaises compétentes.